mercredi 30 mai 2018

Rencontre avec la Ministre des affaires européennes

Cette semaine j'ai eu l'occasion de participer à une rencontre avec Mme la Ministre des affaires européennes, chargée des relations avec l'UE et en particulier l'Allemagne au sein du Ministère des affaires étrangères. L'occasion pour moi de poser une question qui me tient à cœur, qui est rarement abordée frontalement lorsqu'on parle des défauts de l'Europe.


J'ai demandé à Mme Nathalie Loiseau, si la montée des populismes et le désamour vis-à-vis de l'Europe n'étaient pas le résultat des élargissements successifs trop rapides de l'Union qui a accepté pleinement des pays culturellement non prêts à une intégration. Finalement, nous avons élargi l'Europe pour mener un maximum d'affaires lucratives sans nous poser la question de réaliser une société humaine partageant le plus important culturellement. En effet, les français constatent souvent que ce qui plombe l'Europe c'est le fait que certains états, surtout des pays de l'Est, mais pas seulement eux, ne respectent pas les règles fixées. Je pense que de trop nombreux pays n'ont pas la culture de la rigueur morale avec les règles de droit. L'Europe a été portée par des politiciens bien trop naïfs ou cyniques.

J'ai donné l'exemple de la Turquie qui est encore actuellement candidate à l'UE, ce qui est totalement anormal. Ce pays ne sera pas culturellement prêt avant deux ou trois générations, s'il l'est un jour.
La Ministre nous a alors indiqué que la France était pour un gel de l'adhésion étant donné les dérives actuelles du régime d'Erdogan.
Le PDG du groupe O2 présent lors de la rencontre a acquiescé à mes remarques et fait part de son inquiétude à l'idée qu'il suffirait d'un changement de régime en Turquie au profit d'une démocratie pour que la procédure d'adhésion se poursuive à nouveau. Ceci est aberrant quand on sait que ce pays n'a géographiquement que 2% de son territoire en Europe, le reste est en Asie, et la culture est orientale.

Je ne sais pas si nos élites qui ont beaucoup fréquenté les enceintes diplomatiques, se rendent compte que l'euroscepticisme vient aussi du fait que les européens voudraient une Europe sociale, c'est à dire une organisation qui régit une société au sens culturel, et non au sens économique. Pour qu'il y ait une Europe sociale et solidaire, il faut une société humaine soudée, et pour cela il ne faut pas intégrer ce qui ne peut pas l'être.

La Ministre venue rencontrer les marcheurs sarthois au Mans lundi 28 mai



mercredi 7 mars 2018

Le maire et le train : la chasse gardée du Ministre des transports

La police des chemins de fer échappe totalement à la compétence des maires. L'article 6 du décret du 22 mars 1942 prévoit en ce qui concerne les gares : « les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet du département approuvés par le secrétaire d'État chargé des transports. Ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières destinées soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours dépendants des gares de chemin de fer ».
Le préfet est donc compétent que l'on ait affaire à des bâtiments, à des quais d'embarquement, à des cours intérieures ou des cours extérieures du moment qu'il s'agit de dépendances ouvertes au public. Les dispositions qu'il arrête doivent, sous peine d'illégalité, être approuvées par le ministre des Transports.  Les fautes qu'il est susceptible de commettre dans l'exercice de cette police engagent la responsabilité de l'État.
Le maire est incompétent pour édicter un règlement en vue du maintien de l'ordre à l'intérieur de la gare (Cass Crim. 17 mars 1866, D. 1866, I, 354) ; il ne peut régir, par l'arrêté qui fixe dans sa commune l'heure de fermeture des débits de boisson, le fonctionnement du buffet de la gare (Cass Crim. 2 juill. 1870, D. 1870, I, 314) ; il ne peut édicter des dispositions applicables aux wagons stationnés en gare (CE 21 févr. 1919, Caille, Lebon 180 : le maire peut réglementer le transport de gadoue sur la voie publique mais « il ne pouvait étendre l'application de ces dispositions aux wagons et tombereaux stationnés en gare ; (que), ce faisant, il s'est immiscé dans la police des chemins de fer et des gares qui n'est pas au nombre des objets compris dans la police municipale ») ; il ne peut réglementer le stationnement dans les cours de gare (CE 20 juill. 1935, Établissements S.A.T.A.N., Lebon 847). Il en va toutefois différemment dans le cas particulier où il n'existe pas de cour de gare appartenant au domaine public ferroviaire et où les véhicules et notamment les taxis stationnent de ce fait sur le domaine public communal (CE 6 avr. 2001, Fédération nationale des taxis indépendants, préc.). Tel est le cas notamment lorsque la propriété de la cour de gare a été transférée par la SNCF à la commune et incorporée à la voirie communale (CE 6 juin 2001, Commune de Vannes, Lebon 256).

De même, en dehors des gares et de leurs dépendances, le maire est tout aussi incompétent pour réglementer la circulation et l'exploitation des chemins de fer même si un intérêt de police est en jeu. Ainsi, il est dépourvu de tout pouvoir de police à l'égard des passages à niveau et cela même si ces derniers sont établis sur la voirie communale (CE 14 mars 1914, Gurnez, Lebon 350 : « la sécurité de la circulation sur les passages à niveau qui, en vertu des lois et règlements sur les chemins de fer, rentre dans les attributions du ministre des Travaux publics, n'est pas un des objets qui soient compris dans la police municipale »). Il n'est pas non plus compétent pour réglementer le transport ferroviaire de marchandises (TA Strasbourg 21 juin 1984, Commissaire de la République de la Moselle c/ Commune de Hayange, AJDA 1984. 692, note J. Y. p. : « nonobstant le fait que le maire dispose du pouvoir de prévenir dans sa commune les troubles à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique, aucune disposition législative ou réglementaire ne l'habilite à réglementer en termes généraux le transport de marchandises qui, selon la technique et le support utilisés (la route, l'air, l'eau), relève en vertu de dispositions légales particulières d'autorités administratives investies de missions de police administrative spéciale »). En cas de risques avec des matières dangereuses transportées par voies ferroviaires, le maire ne peut que déclencher des mesures de réaction et participer à la gestion des secours.

A Ecommoy par exemple, la SNCF reste propriétaire de tous les espaces publics en proximité de la gare. Devant la gare côté ville, nous sommes en présence d'une "cours de gare" au sens de la réglementation de 1942. De l'autre côté des voies ferrées, le nouveau parking a été construit par la commune et gérée par elle, mais la SNCF est restée propriétaire.

Voilà le décor est planté. A présent la tragédie va pouvoir prendre place, où l'on va discuter longuement de sécurité, de financement des investissements, d'accessibilité pour les handicapés... (à suivre).

mardi 23 mai 2017

La 3ème circonscription de la Sarthe En Marche

J'avais donc l'intention de me présenter comme centriste aux élections législatives comme annoncé en mars dernier suite à l'observation du piètre spectacle donné par nos politiciens des partis traditionnels. Finalement, vous découvrez que je suis candidat comme suppléant de Mme Pascale Fontenel-Personne au sein de la République En Marche. Cela mérite une petite explication.



Il a été très important pour moi de marquer mon engagement en Sarthe comme centriste humaniste en déclarant ma volonté de porter mes valeurs et mes compétences jusqu'au niveau national. Face au danger des solutions extrémistes dangereuses pour la France, il me semble qu'un parti nouveau dépassant les anciens clivages est la seule offre politique crédible pour sauver la démocratie française et préserver une économie dynamique pour les années à venir. En effet, nous courrons un trop grand risque à laisser le FN s'installer et se revendiquer comme « premier parti de France ». On sait déjà que ce parti propose de modifier le mode de scrutin avec une dose si forte de proportionnelle que dans la plupart des élections, le parti qui arriverait en tête obtiendrait une grosse prime de sièges dans les assemblées. Les partis traditionnels éparpillés ne seraient plus en mesure de gouverner nulle part, même en pratiquant les habituels ralliements de second tour.
 
J'ai toujours privilégié l'union des républicains et démocrates, aussi n'ai-je à aucun moment envisagé des législatives dans notre circonscription avec un Centre divisé. L'Union autour d'un projet national rassembleur est préférable aux initiatives personnelles. Pour ma part, il se trouve que suis encore fortement lié par mon mandat de maire qui serait automatiquement caduc en cas de prise d'un mandat parlementaire. C'est pourquoi, lorsqu'il est apparu que le mouvement En Marche tablait sur une victoire assez probable dans la troisième circonscription sarthoise, l'engagement d'Emmanuel Macron d'obtenir la parité de ses députés a joué dans l'investiture d'une femme. Pascale Fontenel est une chef d'entreprise expérimentée qui a notamment passé 20 ans en direction du Club Méd au sein du groupe Trigano. C'est une spécialiste du tourisme et du service à la personne (transport). Elle a été un des piliers principaux de la campagne présidentielle en Sarthe depuis Mulsanne.

C'est donc sans état d'âme, et parce que je sais que cela est positif pour notre communauté, que je pendrai cette suppléance active qui me laissera du temps pour préparer l'avenir. J'ai en effet bien conscience que mon retrait de la vie communale serait assez difficile à organiser. Comme suppléant actif, avec la permanence de députation qui sera basée dans notre ville, nous préparerons un avenir plus solide pour notre Sud Sarthe.
Peut-être encore plus déterminantes que la présidentielle, les législatives doivent donc être gagnées.
C'est pourquoi, j'aimerais pouvoir compter sur ceux qui partagent notre vision des choses dans cette campagne qui s'annonce courte et passionnante.

Pour adhérer à En Marche, il suffit de quelques clics sur le site, sans aucune adhésion financière. Cela permet d'avoir les infos sur ce qui se passe localement et nationalement. Cela permet aussi de rejoindre le comité du canton.

 S.G.

lundi 1 mai 2017

Des permanences d'information juridique gratuite pour les familles dans le Sud Sarthe

Droits des femmes : la régression ou le progrès selon qui vous aurez élu



Depuis quelques semaines, et grâce à mon initiative en tant que Vice-Président en charge de l'insertion sociale et de l'emploi en Orée de Bercé Belinois, le Centre d'information pour le droit des femmes et des familles CIDFF tient des permanences régulières à Ecommoy pour toute la circonscription du Sud Sarthe. L'occasion de rappeler qu'il y a des élus qui soutiennent ces actions et d'autres beaucoup moins.



Dans la presse, entre le 15 et le 20 mars, vous avez pu lire des articles sur cette nouveauté qui a débuté en janvier à l'intérieur des locaux de l'Hôtel communautaire. Le CIDFF est une association nationale d'utilité publique créée dans les années 80 à la demande du Ministère des droits des femmes. Les antennes départementales œuvrent sous la tutelle des Palais de Justice.



Les permanences sont à destination des habitants de la Sarthe recherchant une information et/ou orientation juridique dans les domaines du  droit de la famille, du droit pénal, d'aide aux victimes, de droit au travail,  de droit au logement etc... Un(e) juriste est présent(e) le 1er et le 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 12h au sein de l'hôtel communautaire d'Ecommoy. Elles sont gratuites et durent environ 45 minutes.

Le coût de ces permanences est supporté à moitié par la Communauté de communes et par moitié par le Comité départemental pour l'accès au droit, groupement d'intérêt public rattaché au Ministère de la Justice. Notre lieu de permanence connaît le plus gros succès d'implantation avec un carnet de rendez-vous rempli dès le début, ce qui n'était jamais arrivé dans les autres antennes sarthoises. Il faut dire que le vide en la matière était sidéral. Aucune permanence n'existait entre La Flèche, St-Calais et le Sud du Mans. le CIDFF avait tenté une approche pour une implantation à Château-du-Loir qui n'a pas donné suite.

 Ces lieux d'écoute sont utiles pour de nombreuses personnes confrontées à une rupture de foyer difficile ou à des problèmes divers, preuve que les zones rurales ne sont pas oubliées par les pouvoirs publics, si elles savent mettre à leur tête des élus bienveillants.

jeudi 9 mars 2017

Elections législatives 2017 pour « Une République exemplaire »

Alors que l’on nous prédit un scénario tout tracé pour la 3ème circonscription à retomber dans l’escarcelle des Républicains après avoir été reprise par l’ancien député socialiste élu pour la première fois en 1981, et donc reélu en 2012, je ne me résous pas à ce mouvement d’essuie-glace qu’on veut nous infliger une fois de plus. Je suis disponible et prêt à être député de la 3ème circonscription de la Sarthe.

Représentant de la Société civile

Je n’ai jamais été militant dans les partis politiques. J’ai été élu maire sans étiquette, et j’ai conservé l’intégralité de mon activité professionnelle d’enseignant de la faculté de droit. C’est cette activité auprès des jeunes qui m’a appris à rester proche des préoccupations de mon département. Je vois des jeunes en mal d’orientations, manquant de culture politique, qui s’abstiennent, sont tentés par la radicalité. Ils sont désabusés par la droite et la gauche classiques, et se réfugient dans les extrêmes. Le phénomène gagne les campagnes. Face aux problèmes, je préfère être acteur que spectateur. Sans être politiquement engagé jusqu’à maintenant, je fais souvent savoir lorsque mes valeurs sont heurtées. Je vois une France divisée alors que je crois en l’Union, je vois l’Europe excessivement dénigrée, je vois la laïcité en péril. Je crois en la modération, au volontarisme, en matière d’environnement etc. Nous pouvons redresser le pays si nous prenons le meilleur de la droite et de la gauche.

Les hommes politiques sont souvent formatés par les partis, ils manquent de créativité, de souplesse ou de réactivité, ils n’ont pas le pragmatisme qui s’impose.
Je n’ai été formaté par personne, je n’ai pas été un collaborateur que l’on récompense par une investiture pour avoir été serviable.
 
Les législatives, c’est une élection à laquelle on peut se présenter sans être poussé par un parti politique, sans rien devoir à personne. Mais cela n’interdit pas de se retrouver dans un courant pour former une majorité, car il y a beaucoup de français, je le crois, qui pensent comme moi.

Partisan de la lutte anti-corruption et pour la morale en politique

Selon moi, les nouveaux députés devront se consacrer entièrement à renouer le lien avec le peuple, à discuter des meilleures lois, ils devront s’attacher à la qualité plutôt qu’à la quantité des normes. Cela veut dire qu’ils ne devront pas être des godillots qui votent bêtement, ils devront savoir enrichir les textes qu’on leur propose, participer activement aux commissions parlementaires.
Je me propose de soutenir le Président qui changera la façon de faire de la politique et qui conduira la réforme des institutions dans le sens d’une plus grande transparence et d’une réelle abolition des privilèges.

Même les conservateurs reconnaissent que les pratiques anciennes ne sont plus acceptables. Et bien chiche ! Si le prochain Président veut que le système change, qu’il s’engage à s’appuyer sur des parlementaires qui ne sont qu’au service de l’intérêt général et non de leurs propres intérêts cumulés !  Fin de tout cumul de mandat et limitation dans le temps du renouvellement, cela rendra possible la compatibilité avec une activité professionnelle, et nous aurons des élus qui sont insérés dans la vie quotidienne, pas comme ceux qui ont fait de la politique leur seule vie professionnelle.
Comme candidat, je souscrirai à la démarche d’Anticor qui a proposé une charte aux candidats à la Présidentielle.
•Instaurer comme condition d’éligibilité à toutes les élections l’absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
•Renforcer le non-cumul des mandats et des fonctions tout en limitant leur renouvellement ;
•Supprimer l’inviolabilité dont bénéficient le Président de la République et les parlementaires (qui leur permet de ne pas être poursuivis pendant la durée de leur mandat, même pour des actes étrangers à l’exercice de leurs fonctions) ;
•Supprimer les moyens exorbitants actuellement accordés aux anciens présidents de la République ainsi que leur droit de siéger à vie au Conseil constitutionnel ;
•Supprimer la Cour de justice de la République et mettre ainsi un terme au privilège de juridiction dont bénéficient les membres du Gouvernement ;
•Supprimer la réserve parlementaire, outil du clientélisme ;
•Encadrer plus strictement l’action des lobbyistes en commençant par interdire leur présence au Parlement et prohiber toute remise de cadeaux aux élus ;
•Supprimer tout lien hiérarchique entre le ministre de la Justice et les procureurs et permettre à ces derniers  de poursuivre les fraudeurs fiscaux sans avoir à obtenir l'autorisation préalable du ministre des Finances ;
•Donner à la Cour de discipline budgétaire et financière le pouvoir de sanctionner les membres du Gouvernement et les élus locaux ;
•Systématiser la publication en données ouvertes (open data) des informations et documents détenus par les autorités publiques.

Vrai centriste soutien pour un mouvement central


La France est en voie de déclassement à cause de la lourdeur de ses systèmes. C’est en partie la classe politique qui lui fait perdre du temps, la gauche et la droite font et défont, alors que d’autres pays se réforment très vite, s’adaptent au changement plus vite (climat, mondialisation, technologies).
Dans la circonscription ou se présente un chef de file régional du FN, cela prend du sens, qu’un sarthois de souche, militant anti-corruption, propose une autre manière de dépasser le clivage gauche droite.

Extrait d’un ARTICLE de Jean-Michel Leost : Être « NI Droite Ni Gauche »  implique la réforme des institutions
« Ni droite ni gauche » : ceux qui prennent à leur compte cette formule sont, pour la gauche, forcément de droite. En fait, la question est beaucoup plus complexe.
Qu’on en juge par ces quelques exemples. Le général de Gaulle affichait un grand mépris du régime des partis, ambitionnant de rassembler au-delà des étiquettes. On distinguait, à l’époque, les gaullistes de droite et les gaullistes de gauche. Mais où se situait de Gaulle lui-même, qui avait des liens avec le comte de Paris et déclarait, dans ses Mémoires de guerre, avoir voulu « doter l’État d’institutions qui lui rendent, sous une forme appropriée aux temps modernes, la stabilité et la continuité dont il est privé depuis cent soixante-neuf ans » ? Difficile de faire le tri entre ses intentions véritables et le mythe qu’il s’est créé.
Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, préconisait une « nouvelle société » : il voulait séduire jusqu’aux rangs de la gauche.
La formule « ni droite ni gauche », quand elle n’est pas opportuniste, se veut un remède à l’immense crise de la politique et de la représentation nationale. Crise qui ne pourra se résoudre que par un profond remaniement des institutions. L’instauration de la proportionnelle, promesse non tenue de François Hollande, pourrait être un premier pas pour sortir la politique de ses ornières. D’autres mesures favoriseraient une réelle démocratie participative, qui rapprocherait le peuple de ses gouvernants.
Mais, au-delà de ces réformes structurelles, pour redonner à la politique un souffle de renouveau, il faudrait mettre en honneur des valeurs que pourraient partager une grande majorité des Français. Elles s’appellent indépendance, souveraineté, humanisme, respect et transmission de notre patrimoine, rayonnement culturel, refus de la démagogie – cette perversion de la démocratie… Elles ne sont ni de droite ni de gauche : elles sont tout simplement françaises et peuvent prétendre légitimement à l’universalité. Est-ce une utopie ? Eh bien, si c’est le cas, celui qui aspire à gouverner doit être, selon le mot de Victor Hugo, « l’homme des utopies » !

La moralisation de la vie politique avec la mise en place de nouveaux contrepouvoirs et l’Education à la vertu doivent être deux grandes priorités du quinquennat. Elu, je soutiendrai la majorité qui proposera des lois dans ce sens.

mardi 7 mars 2017

Le programme d'Emmanuel Macron : un mix de Fillon qui réforme et de Hollande qui protège

Le programme économique et social d’Emmanuel Macron est rendu public après plusieurs mois d'élaboration collective.  D'après des spécialistes, il y a des emprunts habiles à droite et à gauche. C'est l'analyse du journaliste Jean-Marc Sylvestre que l'on retrouve sur plusieurs sites internet.


"La recette de ses réformes, à défaut d’être original, est un mix habile des propositions de François Fillon et François Hollande."..."C’est un mélange de François Fillon qui serait moins brutal et de François Hollande qui aurait été lui, un peu plus audacieux."
 
"Les propositions ne sont donc pas clivantes. Les vrais amis de François Fillon peuvent s’y retrouver, tout comme ceux de François Hollande qui ont regretté son manque de courage.
Les seuls qui ne peuvent pas comprendre Emmanuel Macron sont ceux qui se retrouvent aux extrêmes de l’échiquier politique. À l’extrême droite comme à l’extrême gauche. Qui partagent le goût du protectionnisme et de l’étatisme, du souverainisme à outrance. Bref du brut de brut.
Le diagnostic sur lequel il a bâti son programme est simple. La France est asphyxiée par les pesanteurs administratives et syndicales, les tracasseries fiscales et réglementaires. La France a manqué son rendez-vous avec la mondialisation, la concurrence internationale et la révolution technologique. Pire, elle a transformé ce qui aurait dû être des opportunités de progrès en facteurs anxiogènes et paralysants.
Pour Macron, il faut donc rattraper ce retard et remettre la machine économique en route. Deux choses. Il faut libérer la France (c’est le côté Fillon) et il faut protéger les Français (c’était l’obsession de Hollande et un peu celle de Juppé).
D’où son slogan : « Libérer la France et protéger les Français ».

mercredi 1 mars 2017

Une attaque envers la Justice incompréhensible

Aucun juriste sérieux ne peut soutenir les propos prononcés hier par François Fillon.



Affirmer que la date choisie au 15 mars pour la convocation des époux Fillon est volontairement calculée pour empêcher la candidature parce qu'elle paralyserait le choix de parrainage à deux jours de leur clôture est déloyal.
D'abord, il faut savoir qu'il existe un délai imposé par le code de procédure pénale de 10 jours pour la convocation. Les juges ont eu trois jours pour examiner le dossier, qui est un dossier simple sur le plan technique. Il n'y a pas de précipitation/ Trois jours sont amplement suffisants à trois magistrats spécialistes des affaires financières si les preuves sont a priori assez évidentes ...Dans beaucoup de situations simples ne nécessitant pas d'enquêtes approfondies, les gens ordinaires sont convoqués en comparution immédiate en 48 heures.
Ensuite, il faut savoir qu'en pratique la limite réelle pour le choix de parrainage est au 14 mars et non au 17. Car il faut tenir compte des délais d'acheminement par voie postale des plis au Conseil Constitutionnel. Les maires savent qu'ils doivent envoyer au plus tard le 14 pour ne pas prendre le risque que leur parrainage parvienne trop tard et ne soit pas pris en compte. La question des parrainages n'est pas pertinente pour les juges. A la limite, s'ils étaient influencés par des idées partisanes, ils auraient tout intérêt à laisser FF se présenter, plutôt qu'à prendre le risque que la droite trouve un candidat de remplacement qui aurait plus de chances de gagner ?

Comment peut-on accuser les juges d'avoir d'autres intentions que de faire leur travail, quand ils sont trois, sur une affaire aussi sensible, et qu'ils doivent signer tous les trois la convocation ? On imagine bien que l'un deux parlerait s'il y avait des pressions politiques, il pourrait refuser de signer.
Comment peut-on accuser autant de magistrats et d'enquêteurs d'être à la solde du pouvoir ? Comment dire une chose et son contraire ? Dire la semaine dernière que c'est une bonne chose que le dossier soit transmis aux juges d'instruction parce que avec eux on a la garantie qu'ils sont indépendants, puis dire quelques jours plus tard que ce sont des juges sous ordres extérieurs ?
Comment peut-on dire que la Justice se précipite, après avoir souhaité être entendu très vite et avoir espéré que la procédure soit rapide pour établir une innocence évidente ? Pourquoi affirmer que l'on va être mis en examen alors que la convocation ne préjuge pas de la décision qui va être prise, si l'on se sait innocent ? Est-ce que FF se sait coupable pour une partie de l'affaire, la Revue des deux Mondes ? Pourquoi appeler le peuple à manifester dans la rue contre les juges, quand on dit qu'on a encore confiance dans la Justice ?

Même les politiciens de droite commencent à se demander s'il n'y a pas quelque chose qui ne va pas ...


pour aller plus loin