ANNEE D’ETUDES : Licence
1
MATIERE : Institutions administratives
ENSEIGNANT : Sébastien
Gouhier
SESSION : 2 SEMESTRE
: 2
TYPE COPIES : dactylographiée
Durée
de l’épreuve : 1 heure
Sujet : Après lecture attentive du texte en italique,
répondez aux deux questions de réflexion posées en lien avec le texte
Publié le 14/02/2020 • Par Jean-Baptiste
Forray • dans :Gazette des communes France
L’égalité avant tout. Selon un sondage IFOP sur les
Français et la décentralisation réalisé en décembre, les citoyens rejettent
massivement une France à la carte. Une enquête qui intervient au moment où le
Gouvernement défend cette idée dans l’élaboration de son texte 3D, comme
décentralisation, déconcentration et différenciation. D’après l’étude commandée
par L’Aurore, club de pensée « progressiste et républicain » présidé par
l’ex-ministre PS Jean Glavany, 69 % des personnes interrogées s’opposent, au
nom de l’égalité, au pouvoir qui serait donné aux collectivités d’adapter la
loi. Dans le même sillon, seules 32 % sont partisanes de leur laisser la
possibilité de s’organiser « comme elles le souhaitent ». Mais, élément
surprenant, les électeurs des partis les plus jacobins, Le Rassemblement
National et la France Insoumise, se montrent, à 44 % et 33 %, parmi les plus
favorables à une organisation des collectivités à la carte. Le politologue et
juriste Benjamin Morel, cheville ouvrière du pôle institutions, ressources et
territoires de L’Aurore, y voit d’abord la marque de la frange, minoritaire,
mais toujours active, des électeurs de Marine Le Pen qui se revendique de « la
vieille tradition légitimiste de type maurassien » : « Une conception selon
laquelle le pays légal étouffe le pays réel et bafoue les cultures régionales
qui doivent être préservées par la figure du roi. C’est l’héritage de
Jean-Marie Le Pen. Quand sa fille voulait en 2017 supprimer les conseils
régionaux, son père organisait des rassemblements autour de Jeanne d’Arc avec
des drapeaux des régions. ». Pour ce qui est de La France Insoumise, explique
Benjamin Morel, cela tient à « des électeurs et surtout des militants qui se
détachent du logiciel de la première gauche pour adopter des thèses
différentialistes de type nord-américaines en matière de laïcité, mais aussi
d’identités régionales. »
La décentralisation, en conclut, Benjamin Morel, est
perçue comme positive quand elle tend à régler les problèmes du quotidien. Pas
quand elle se transforme en processus sans fin qui sape le principe d’égalité.
Peut-on, comme l’évoque l’économiste Robin Rivaton, décentraliser le SMIC ou
l’Éducation nationale ? Doit-on tendre vers des formes d’organisation
sur-mesure pour certaines collectivités sur le modèle de la Grande-Bretagne ou
de l’Espagne comme le proposent certains think-tanks comme le Breizh Lab proche
de l’ancien patron de la région bretonne Jean-Yves Le Drian ? « Le sondage
s’inscrit en faux avec ces deux visions », se réjouit Benjamin Morel.
1 – La France est-elle sur la voie d’institutions de plus
en plus « à la carte » ? (10 pts)
2 – Le principe d’égalité, si cher aux français, est-il préservé
malgré les transferts de « pouvoirs » aux autorités locales réalisés
par les gouvernants (10 pts) ?
