mardi 15 septembre 2020

Les agressions de toute nature envers les maires deviendraient systématiquement des "outrages" : les tribunaux vont crouler sous les procédures

 

Les agressions de toute nature envers les maires deviendraient systématiquement des "outrages" : les tribunaux vont crouler sous les procédures

L'enfer est pavé de bonnes intentions. Bien entendu il faut saluer l'intention affichée de punir plus sévèrement les agressions contre les élus dépositaires de l'autorité publique, mais le risque est grand d'encombrer les tribunaux, tant les occasions de déposer plainte sont nombreuses.

Nos concitoyens ont pris l'habitude d'aller trop loin. Les réseaux sociaux ont contribué à ces dérives. Le ton monte. Dans le combat politique, dans certaines réunions municipales, et parfois dans de simples lettres ou courriels que certains envoient sous le coup de la frustration, des mots et des gestes portent atteinte au respect dû.

Les articles 433-5 et 434-24 du Code pénal prévoient plusieurs situations de délit d'outrage.