Appel des 600 maires pour la candidature d'Emmanuel Macron en 2022

 Pour la première fois de son histoire, le renouvellement des dirigeants de l'Association des Maires de France (AMF), a fait l'objet la semaine passée d'un affrontement entre deux listes de candidats. Autrefois, cette association coadministrée par le RPR/UMP et un peu le PS entretenait un consensus pour la défense des communes sans dénigrement excessif des décisions gouvernementales. Mais à partir du quinquennat Hollande, l'AMF, toujours plus à droite, est devenue une représentante de l'ancien monde, en résistance de toutes les transitions (économique financière et écologique). A partir de 2017, elle est devenue une résistante au macronisme, puisque elle ne comportait aucun élu Larem. (voir Congrès des maires de la Sarthe 2017 !). Dans ce contexte, on se satisfait de voir en 2021 que la liste "apolitique" de centristes pour l'élection nationale à la présidence de l'AMF a obtenu 40% des voix face à la coalition hégémonique LR/PS. Dans la foulée, la presse nationale a publié dimanche une tribune de maires favorables à la continuité de la politique pratiquée depuis 2017 à l'égard des communes. Je suis fier de faire parti des plus de 600 qui ne sont pas dans le dénigrement instrumentalisé.

Exemple de sujet en L1 Institutions administratives : sujet du jeudi 24 juin 2021

 

Sujet :  Après lecture attentive du texte en italique, répondez aux deux questions de réflexion posées en lien avec le texte.

 

 

Publié le 09 avril 2021 à 10h32 - Mis à jour le 09 avril 2021 à 11h12.

https://www.lemonde.fr/education/article/2021/04/09/la-fin-de-l-ena-une-etape-vers-le-renouveau-de-l-etat_6076136_1473685.html

 

Editorial du « Monde ». Un sigle va bientôt disparaître, emportant avec lui une tranche de l’histoire de France. Jeudi 8 avril, Emmanuel Macron a annoncé la suppression de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et son remplacement par un Institut du service public. La gestation de cette réforme, à laquelle beaucoup ne croyaient plus, a duré deux longues années, mais le changement ne devrait plus se faire attendre. Il sera officialisé d’ici au mois de juin par voie d’ordonnance avec un double objectif : démontrer qu’en dépit de la crise sanitaire le quinquennat reste placé sous le signe de la rupture, et prouver qu’un président de la République, tout inspecteur des finances qu’il soit, peut s’affranchir du milieu d’où il vient.

Emmanuel Macron n’est pas le premier des chefs de l’Etat à avoir voulu réformer l’ENA. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy y avaient également prétendu, sans y parvenir, tant l’établissement, créé en 1945 par la volonté du général de Gaulle, a fini par devenir une véritable marque à la fois admirée et décriée. Il a mis sur orbite pas moins de quatre chefs d’Etat, huit premiers ministres et formé nombre de dirigeants d’institutions et de grandes entreprises.

Ses débuts, prestigieux, sont associés à la période de la reconstruction, durant laquelle une poignée de résistants a voulu rompre avec le népotisme qui régnait, avant-guerre, dans les différents ministères. A l’apogée du Commissariat général du Plan, dans les années 1960, l’ENA a fourni à l’Etat ses meilleurs modernisateurs. Mais, au fil des années, son caractère pionnier s’est affadi au point qu’elle est devenue, aux yeux de ses détracteurs, le symbole de la coupure entre le peuple et l’élite.

Les enfants de cadres supérieurs y sont surreprésentés, les fils ou filles d’ouvriers quasiment absents. Il en résulte une endogamie renforcée par le classement de sortie, qui permet à une élite de prospérer dans l’entre-soi. Il suffit pour cela d’être dans la botte, cette quinzaine de places que le Conseil d’Etat, la Cour des comptes et les inspections réserve chaque année aux mieux classés du concours de sortie.

C’est au lendemain du mouvement des « gilets jaunes » qu’Emmanuel Macron avait fait la promesse de supprimer l’ENA. Le chemin était cependant étroit. Il fallait passer outre la résistance des grands corps sans donner le sentiment d’affaiblir le recrutement ni la qualité des futurs hauts fonctionnaires. Le résultat porte la marque de cette double contrainte : le classement de sortie n’est pas remis en cause ni l’existence des grands corps. En revanche, le déroulement des carrières est substantiellement revu.

Les « insparques » sortiront tous dans un nouveau corps, unique, celui des administrateurs de l’Etat. Et ils débuteront leur carrière par deux années, au moins, sur le terrain. Ce n’est qu’après qu’ils pourront rejoindre l’une de ces institutions. D’autres points d’entrée sont d’ailleurs prévus : six ans après le début de la vie professionnelle, puis vingt ans après. L’INSP ne sera pas un passage obligé. D’autres hauts fonctionnaires pourront candidater, et même des spécialistes du droit et du contrôle issus du privé. A chaque point d’entrée, une procédure de sélection est prévue).

 

La mobilité entre les différentes administrations est érigée en principe de base, ce qui nécessite de donner un sérieux coup de fouet à la formation continue. Et, là où l’ENA ne formait chaque année que 80 hauts fonctionnaires, l’Institut du service public prendra en charge l’ensemble des élèves administrateurs et intégrera un tronc commun à 13 écoles de service public.

 

  

 

1-Pourquoi la création de l’ENA a-t-elle été une bonne chose sur le plan des institutions républicaines et démocratique répondant à des exigences juridiques ? (10 pts)

 

   

2-Une « élite » issue de l’ENA a-t-elle prospéré dans l’entre-soi au point de poser un véritable problème de probité dans nos institutions juridiques ? (10 pts)

Epreuve L1 Droit Le Mans du 19 avril en institutions administratives

 

Sujet :  Après lecture attentive du texte en italique, répondez aux deux questions de réflexion posées en lien avec le texte.

 

 

Entretien avec – Didier Migaud « Il faut sensibiliser les élus locaux à leurs obligations déclaratives »

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2021 dans la Gazette des communes

 

Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Didier Migaud revient sur la réforme des règles déontologiques de la fonction publique, la mise en place du répertoire des représentants d’intérêts et les nouvelles obligations déclaratives des élus locaux. Entretien à 360 degrés pour l’ancien président de la Cour des comptes.

 

L’année 2020 a été l’occasion d’un renouvellement des élus municipaux et communautaires et, donc, pour la HATVP, des déclarations d’intérêts et de patrimoine. Quel est le bilan de cette campagne déclarative ?

Le bilan est contrasté. Si, aujourd’hui, nous constatons un taux très satisfaisant de respect des obligations déclaratives, de l’ordre de 99 %, ce résultat n’a pu être obtenu qu’après un travail de relance très soutenu de la part de la haute autorité. A l’issue des délais légaux, seuls 47% des maires et 39 % des adjoints avaient déposé leurs déclarations. La crise sanitaire peut expliquer cette situation en partie, mais il est nécessaire de sensibiliser davantage les élus à leurs obligations déclaratives. A l’avenir, ils s’exposeront à des sanctions, puisque, dès les prochaines élections départementales et régionales, un élu qui n’aura pas déposé sa déclaration de patrimoine sera privé du remboursement de ses frais de campagne.

Une simplification du dispositif est probablement souhaitable : les élus ne comprennent pas toujours la nécessité, pour eux, de déposer plusieurs déclarations d’intérêts. Ils présentent une première déclaration en tant que maire, mais, s’ils président une intercommunalité, ils doivent soumettre une autre déclaration d’intérêts. Nous sommes en train de regarder avec les pouvoirs publics si l’on ne pourrait pas avoir une déclaration d’intérêts unique.

Les élections régionales et départementales vont aussi entraîner une salve de déclarations, dont celles liées à la fin des mandats…

Les conseillers régionaux et départementaux devront adresser à la Haute Autorité leurs déclarations de situation patrimoniale de fin de mandat dès le 24 avril 2021. Le contrôle des déclarations de situation patrimoniale, déposées au début et à la fin du mandat, vise à s’assurer du respect des obligations de sincérité, de complétude et d’exhaustivité et détecter ainsi un éventuel enrichissement illicite.

Les situations anormales à l’issue de ce contrôle sont rares et les transmissions au parquet à partir des constatations que nous pouvons faire sont très minoritaires. C’est plutôt encourageant et réconfortant. Dans leur très grande majorité, les élus respectent leurs obligations déclaratives et font preuve de la probité nécessaire dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

 

  

1- Quels sont les nombreux mécanismes qui ont été mis en place en France par le passé afin de limiter les agissements illicites des dirigeants locaux ? (10 pts)

 

   

2- Quelles garanties institutionnelles avons-nous pour penser que l’on peut faire confiance à la HATVP et à son président pour contrôler les enrichissements inexpliqués des élus ? (10 pts)